CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

La société

La Société Les P'tits remèdes
01250 Hautecourt
immatriculée à la chambre des métiers de l'Ain, sous le numéro SIRET : 902 618 180 00019
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse : lesptitsremedes@outlook.fr

Article 2 – Le prix

Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxe, étant exonéré de TVA, selon l’article 293-B du CGI, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué sur le site internet ou la page facebook.

Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe ou par chèque en envoie postale.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur le site internet et via Facebook.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, surtout dans le cas d'un manque d’approvisionnement.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée ferrons preuve pour la transaction.

La confirmation de commande fera objet de signature et acceptation des opérations effectuées par vos soins sur le site internet ou facebook.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse lesptitsremedes@outlook.fr. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les stocks ne peuvent être mis à jours directement, de ce fait, nous nous réservons le droit de différer l’envoi d’une commande en cas de rupture temporaire de stock.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Article 8 – Livraison

Les frais de livraisons inclus le prix que le transporteur nous facture ainsi que les frais de préparation de la commande et du colis.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les colis sont en général, livrés par la Poste.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse lesptitsremedes@outlook.fr

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés détiennent une fiche de sécurité et des informations d'utilisation du produit.

Par ailleurs, la société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. L’acceptation de ces Conditions de Générales de Vente implique que le client a lu et respecté l’ensemble des rubriques qui accompagnent chaque produit.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12: Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

La société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.